{"id":48,"date":"2026-04-09T10:10:12","date_gmt":"2026-04-09T10:10:12","guid":{"rendered":"https:\/\/institut-de-labbaye.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-04-09T10:10:15","modified_gmt":"2026-04-09T10:10:15","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/institut-de-labbaye.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n \n
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Politique de Confidentialit\u00e9<\/h1>\n <\/div>\n <\/section>\n
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Cette politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de vous expliquer \npourquoi nous recueillons vos donn\u00e9es et comment nous nous engageons \u00e0 \nles prot\u00e9ger.
Ambulance Assistance s\u2019engage en faveur de la protection de vos donn\u00e9es personnelles et de votre vie priv\u00e9e.
\u00c0 ce titre, et en application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des \nDonn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RGPD \u00bb), nous vous communiquons ci-apr\u00e8s les\n conditions dans lesquelles vos donn\u00e9es personnelles sont appel\u00e9es \u00e0 \n\u00eatre trait\u00e9es par nos soins.      \n <\/p>\n

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Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous ?<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

\n Finalit\u00e9s :<\/span>\n
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment pour :
Traiter et r\u00e9pondre \u00e0 vos messages, Recevoir et traiter votre commande, \nEtablir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant d\u00e9couler \nde vos messages, Am\u00e9liorer notre suivi et service client, M\u00e9moriser vos \nchoix quant \u00e0 l\u2019utilisation des cookies, Traiter et r\u00e9pondre \u00e0 vos \ndemandes d\u2019exercice de droits.
\n
\n Cat\u00e9gories des donn\u00e9es :<\/span>\n
Des coordonn\u00e9es (par exemple nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, email) ;,\n Des informations personnelles (par exemple date de naissance, \nnationalit\u00e9, vie maritale, profession), Des informations techniques et \nde localisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation de nos services  \n <\/p>\n

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Fondement juridiques des traitements<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

\n Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre sont fond\u00e9s :<\/span>\n
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Soit sur le consentement de la personne concern\u00e9e (Article 6.1.a \ndu RGPD) pour tous les traitements qui n\u00e9cessitent le recueil pr\u00e9alable \ndu consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires \nsont marqu\u00e9s d\u2019un ast\u00e9risque. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse aux questions \nobligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services \ndemand\u00e9s.
\n
- Soit pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles,
- Soit pour la poursuite d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (Article 6.1.e du RGPD).
- Soit pour le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e8glementaire ;
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\n Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/span>\n
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La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles des Clients d\u00e9pend de \nla finalit\u00e9 concern\u00e9e. Dans ce cadre, les donn\u00e9es personnelles des \nClients sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement
de leur requ\u00eate. A d\u00e9faut d\u2019une quelconque r\u00e9alisation, les donn\u00e9es \npersonnelles sont supprim\u00e9es dans les d\u00e9lais recommand\u00e9s par la \nCommission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL), au terme d\u2019un \nd\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de leur collecte, sous r\u00e9serve : \u2013 des \npossibilit\u00e9s et obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re d\u2019archivage,
\u2013 des obligations de conservation de certaines donn\u00e9es, \u00e0 des fins probatoires, et\/ou d\u2019anonymisation de
celles-ci.
Les donn\u00e9es personnelles du Client collect\u00e9es et trait\u00e9es, pour les besoins d\u2019ex\u00e9cution des offres, sont conserv\u00e9es
pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la relation contractuelle.
Par d\u00e9rogation, les donn\u00e9es personnelles requises pour \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement\n de la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat sont archiv\u00e9es conform\u00e9ment aux\n dispositions l\u00e9gales (5 ou 10 ans apr\u00e8s la fin de la relation \ncommerciale selon le cas).      \n <\/p>\n

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Quels sont les destinataires de vos donn\u00e9es ?<\/span>\n <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

\n Vos donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es \u00e0 Ambulance Assistance.<\/span>\n
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Nos services internes : Elles sont trait\u00e9es par le personnel de nos \ndiff\u00e9rents services tel que le service commercial ou le service en \ncharge de la s\u00e9curit\u00e9 informatique., Des entreprises ou personnes de \nconfiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins \u00e9nonc\u00e9es \nci-dessus, conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions telles qu\u2019elles sont d\u00e9crites\n dans notre Politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 tous autres cas d\u2019usage \nappropri\u00e9 en termes de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9., Des \nsous-traitants techniques : Les donn\u00e9es personnelles vous concernant \npeuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 nos sous-traitants techniques (au sens de \nl\u2019article 4.8 du RGPD) de fa\u00e7on encadr\u00e9e strictement. En cas de \ntransfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD \net prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la \nprotection des donn\u00e9es (art. 28 du RGPD).
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Analyse de trafic (comme Google Analytics<\/a>)
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Nous devons parfois permettre \u00e0 nos partenaires de traiter, en notre \nnom, les informations personnelles que nous d\u00e9tenons sur vous aux fins \n\u00e9nonc\u00e9es dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la \nloi.
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Les donn\u00e9es personnelles des Clients collect\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es en France.
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Dans le cas du recours \u00e0 un prestataire situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union \neurop\u00e9enne, nous nous engageons \u00e0 v\u00e9rifier que des mesures appropri\u00e9es \nont \u00e9t\u00e9 mises en place afin que les donn\u00e9es personnelles b\u00e9n\u00e9ficient \nd\u2019un niveau de protection ad\u00e9quat.     \n <\/p>\n

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Comment Ambulance Assistance pr\u00e9serve la s\u00e9curit\u00e9 de vos do\u200b\u200bnn\u00e9es ?<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et \ntechniques permettant d\u2019assurer un niveau appropri\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 vos \ndonn\u00e9es personnelles, et notamment d\u2019\u00e9viter toute perte de \nconfidentialit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou d\u2019accessibilit\u00e9.
\n
Nous effectuons fr\u00e9quemment la sauvegarde des donn\u00e9es, Met en place des \nmesures techniques et organisationnelles pour assurer que la \nconservation des donn\u00e9es personnelles des Clients est s\u00e9curis\u00e9e et ce, \npendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice des finalit\u00e9s poursuivies.; \u2013 Formation RGPD<\/a> de nos \u00e9quipes\n <\/p>\n

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Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation Applicable, vous disposez des droits suivants :<\/span>\n
Un droit de rectification : vous avez le droit \nd\u2019obtenir la rectification des donn\u00e9es inexactes vous concernant. Vous \navez \u00e9galement le droit de compl\u00e9ter les donn\u00e9es incompl\u00e8tes vous \nconcernant, en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire. En cas \nd\u2019exercice de ce droit, nous nous engageons \u00e0 communiquer toute \nrectification \u00e0 l\u2019ensemble des destinataires de vos donn\u00e9es,
Un droit d\u2019effacement : dans certains cas, vous avez le\n droit d\u2019obtenir l\u2019effacement de vos donn\u00e9es. Cependant, ceci n\u2019est pas \nun droit absolu et nous pouvons pour des raisons l\u00e9gales ou l\u00e9gitimes \nconserver ces donn\u00e9es.
Un droit \u00e0 la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement sur vos donn\u00e9es,
Un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : vous avez le \ndroit de recevoir vos donn\u00e9es que vous nous avez fournies, dans un \nformat structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine, pour \nvotre usage personnel ou pour les transmettre \u00e0 un tiers de votre choix.\n Ce droit ne s\u2019applique que lorsque le traitement de vos donn\u00e9es est \nbas\u00e9 sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est \neffectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s,
Un droit d\u2019opposition au traitement : vous avez le \ndroit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es pour \nles traitements bas\u00e9s sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat \npublic et ceux \u00e0 des fins de prospection commerciale. Ceci n\u2019est pas un \ndroit absolu et nous pouvons pour des raisons l\u00e9gales ou l\u00e9gitimes \nrefuser votre demande d\u2019opposition,
Le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment : \nvous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \nlorsque le traitement est bas\u00e9 sur votre consentement. Le retrait du \nconsentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le \nconsentement effectu\u00e9 avant ce retrait,
Le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le\n : vous avez le droit de contacter votre autorit\u00e9 de protection des \ndonn\u00e9es pour vous plaindre de nos pratiques de protection des donn\u00e9es \npersonnelles,
\n
En application du RGPD<\/a>,\n les conditions d\u2019exercice de ces droits peuvent varier selon la base de\n lic\u00e9it\u00e9 du traitement mentionn\u00e9 dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite \u00e0 tout exercice de droit dans les meilleurs d\u00e9lais \net en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de la demande.
\n
\n Nous nous r\u00e9servons le droit :<\/span>\n
\n
- De demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 du demandeur en cas de doute \nraisonnable sur cette derni\u00e8re et ce afin de respecter son obligation de\n confidentialit\u00e9,
- De prolonger le d\u00e9lai de r\u00e9ponse de deux mois, informant alors le \ndemandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un d\u00e9lai \nd\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande,
- De refuser de r\u00e9pondre \u00e0 un exercice de droit si celui-ci \u00e9tait \nconsid\u00e9r\u00e9 comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caract\u00e8re \nr\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique).\n <\/p>\n

\n
\n

Qui contacter pour toutes les demandes li\u00e9es au RGPD ?<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
\n
\n Ambulance Assistance<\/span>\n
LA PETITE PARISIENNE S.A.S.U (SONIA JOLIE)
Num\u00e9ro SIRET \u200b82492821200011
\n Adresse :<\/span> 52 Rue Aristide Briand, 94430 Chennevi\u00e8res-sur-Marne
\n T\u00e9l\u00e9phone : <\/span>09.83.55.87.24 
\n ktsochic@gmail.com<\/a>\n
\n Directrice de la publication : <\/span>Marie-Christine DIRRINGER
\n
Si, en d\u00e9pit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos\n droits concernant vos donn\u00e9es personnelles n\u2019\u00e9taient pas respect\u00e9s, \nvous pouvez adresser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale \nInformatique et Libert\u00e9s : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 \nParis Cedex 07\n <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n \n \n \n \n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de Confidentialit\u00e9 Cette politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos donn\u00e9es et comment nous nous engageons \u00e0 les prot\u00e9ger.Ambulance Assistance s\u2019engage en faveur de la protection de vos donn\u00e9es personnelles et de votre vie priv\u00e9e. \u00c0 ce titre, et en application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s … Continue reading \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-48","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/institut-de-labbaye.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/institut-de-labbaye.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/institut-de-labbaye.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/institut-de-labbaye.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/institut-de-labbaye.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=48"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/institut-de-labbaye.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":56,"href":"https:\/\/institut-de-labbaye.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48\/revisions\/56"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/institut-de-labbaye.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=48"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}